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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Construire un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile

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Construire un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :

  • les intérêts des bénéficiaires ;
  • les intérêts du salarié, et notamment respecter les dispositions relatives à la durée du travail ;
  • les intérêts économiques de la structure.

L’application de la modulation du temps de travail rend cet exercice encore plus difficile, puisque le planning devra prendre en compte des contraintes supplémentaires :

  • limiter les pertes d’heures ;
  • réduire les écarts d’un compteur négatif ;
  • limiter les temps de trajet qui seraient du temps de travail effectif ;
  • respecter les obligations légales (Code du travail) et conventionnelles (accord de branche du 30 mars 2006) en matière de durée du travail. À défaut, la structure serait en infraction en cas de contrôle de l’inspecteur du travail. Aussi, le salarié intervenant à domicile, pourrait ne pas respecter le planning « non conforme ».
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Connaître les durées minimales et maximales du travail

Les durées maximales sont des durées exprimées en temps de travail effectif.

Une durée maximale hebdomadaire de 44 ou 48 heures par semaine fixée pour le salarié à temps plein

Il existe deux limites à prendre en considération, selon que l’on considère une semaine isolée de travail ou bien une période de douze semaines...

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